Entreprendre

Accueil Entreprendre

Parc d’Activités Economiques de la Dombes

Parc d’Activités Economiques de la Dombes

Dernière modification le 24 septembre 2020

PROCHAINEMENT

Participation du public par voie électronique

Actualisation de l’étude d’impact relative à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Parc d’Activités Economiques de la Dombes, à Mionnay.

Objet de la participation du public par voie électronique

En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique sera prochainement organisée.

Elle portera sur l’actualisation de l’étude d’impact de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dénommée « Parc d’Activités Economiques de la Dombes », à Mionnay, au stade du Dossier de réalisation.

Le Dossier de réalisation comprend :

  • Le programme des équipements publics,
  • Le programme global des constructions à réaliser dans la zone,
  • Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement.

Il complète le contenu des études d’impact précédentes notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de création de la ZAC (mars 2012).

Le projet de Parc d’Activités Economique de la Dombes a été initié par la Communauté de Communes de la Dombes, maître d’ouvrage de l’opération.

Sa réalisation a été transférée par Traité de concession d’aménagement à la Société GLB Aménagement SAS, ayant son siège social, 13 rue du Docteur Lancereaux, à Paris (75008).

La procédure de participation du public par voie électronique interviendra préalablement à la prise de décision sur l’approbation du Dossier de réalisation de la ZAC, qui prendra la forme d’une délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes.

Le projet de Parc d’Activités Economiques de la Dombes, à Mionnay

D’une superficie d’environ 28 ha, le Parc d’Activités Economiques de la Dombes est situé sur la Commune de Mionnay, au lieudit « Au Riollet », au Nord-Est de l’Agglomération lyonnaise, le long de l’autoroute A 46, avec un accès direct au semi-diffuseur de l’A 46.

Il propose environ 24 ha de surface cessible et présente des lots de taille et de profondeur variables en fonction des types d’activités et de leur répartition sur le site, avec une surface de plancher prévisionnelle constructible de 150 000 m².

L’étude d’impact vient d’être actualisée pour tenir compte de l’évolution du projet et des principales modifications qui lui sont apportées au stade du dossier de réalisation.

Saisie, par courrier en date du 31 juillet 2020, la Mission Régionale d’Autorité environnementale Auvergne – Rhône est appelée à émettre un avis sur cette actualisation de l’étude d’impact du projet, en application des articles L. 122-1, L.122-1-1 et R. 122-7 du Code de l’environnement.

Une demande d’avis a également été transmise, par courrier en date du 31 juillet 2020, à la Commune de Mionnay, collectivité intéressée par le projet.

L’avis de la commune de Mionnay est d’ores et déjà consultable ci-dessous.

Le déroulement de la participation du public par voie électronique

Les dates (encore non fixées) et le déroulement de la participation du public par voie électronique seront précisés par un avis qui sera :

  • mis en ligne sur le site Internet de la Communauté de Communes de la Dombes,
  • affiché en mairie de la Commune de Mionnay, commune d’implantation du projet, ,
  • affiché dans les locaux de la Communauté de Communes de la Dombes,
  • publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés,

=> au moins 15 jours avant le début de la participation.

Pendant toute la durée de cette participation, le dossier pourra être consulté et téléchargé sur cette page.

Le public pourra demander, durant toute la durée de la consultation, à la Communauté de Communes de la Dombes, la mise à disposition, au sein de ses locaux, de tout renseignement pertinent et plus généralement de l’ensemble du dossier de consultation sur support papier.

Il pourra déposer ses observations et propositions par voie électronique et demander, par le même moyen, des renseignements sur le projet.

A l’issue de la participation par voie électronique et avant adoption de la décision, une synthèse des observations et propositions déposées par le public sera rédigée.

Cette synthèse ainsi que les observations et propositions déposées par voie électronique et les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet de la Communauté de Communes de la Dombes.