La lettre du Programme agro-environnemental Dombes Saône
Retrouvez la première lettre du Programme agro-environnemental 2016-2021 Dombes-Saône pour tout connaître des dernières actualités.
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Les parutions de la communauté de communes
Parutions
Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
La Communauté de Communes de la Dombes réalise tous les ans un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète du service.
Rapport d’activités de la CCD
La Communauté de Communes de la Dombes réalise tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.
Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.
La réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Lettre d’information spéciale « déchets »
La loi impose aux collectivités d’harmoniser d’ici 2022 les modes de financement de leur collecte à l’échelle de leur nouveau territoire. La Communauté de Communes de la Dombes est pleinement concernée et entre dans ce cadre, suite à la fusion des ex Communautés de communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et du canton de Chalamont.
Après une phase de communication puis de mise en place progressive, la Redevance Incitative entrera officiellement en vigueur au 1er janvier 2021 pour les 21 communes encore sous le régime de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Mag Dombes n°3
Dans ce numéro, vous pourrez découvrir :
- la proximité avec les habitants
- Agorasite la plateforme pour les entreprises
- les animations de l’été
- la redevance incitative
– Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
La Communauté de Communes de la Dombes réalise tous les ans un rapport annuel sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets
Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète du service.
Mag Dombes n°2
Dans ce numéro de début d’année 2019, vous pourrez découvrir :
- la nouvelle piscine intercommunale Nauti Dombes
- un zoom sur la MSAP dans les mairies
- la pratique de l’assec
- la valorisation des objets déposés en déchèterie
Rapport d’activités de la CCD
La Communauté de Communes de la Dombes réalise tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.
Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.
La réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Mag Dombes n°1
Retrouvez toute l’actualité de votre Communauté de communes dans le premier numéro de Mag Dombes, le journal de la CCD