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Marchés publics

Marchés publics

Les marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, toutes les consultations publiées par la Communauté de Communes de la Dombes d’un montant estimé supérieur à 40 000 € HT sont accessibles sur son profil d’acheteur :

Les entreprises doivent obligatoirement répondre électroniquement aux offres via la plateforme dématérialisée dédiée, accessible sur le profil acheteur de la collectivité. Les dépôts papiers ne sont plus autorisés

Les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs (questions, rejet, attribution) se font uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la collectivité

  • Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

    07/09/2026

    Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD).Les prestations comprennent :- Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR)- Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers)- Collecte des papiers en déchèteries
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  • Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques

    Procédure : Formalisée – Appel d’offres Procédure adaptée ouverte
    Technique d’achat : Accord-cadre mono attributaire
    Date limite de réception des offres : Lundi 6 juillet 2026 à 12h00

    Critères de sélection des offres :
    - Prix des prestations : 40%
    - Valeur technique : 60%

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