Marchés publics

Les marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, toutes les consultations publiées par la Communauté de Communes de la Dombes d’un montant estimé supérieur à 40 000 € HT sont accessibles sur son profil d’acheteur :

Les entreprises doivent obligatoirement répondre électroniquement aux offres via la plateforme dématérialisée dédiée, accessible sur le profil acheteur de la collectivité. Les dépôts papiers ne sont plus autorisés

Les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs (questions, rejet, attribution) se font uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la collectivité

Il n'y a actuellement aucun marché public en cours au sein de la CCD.