Les marchés publics
Depuis le 1er octobre 2018, pour les marchés dont le montant est supérieur à 25 000€ HT, la remise des plis par voie électronique est obligatoire.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est dématérialisé via le profil d’acheteur :
Les consultations publiées par la Communauté de Communes de la Dombes sont consultables sur le profil d’acheteur, ci-dessus.