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Les conseils communautaires

Les conseils communautaires

Dernière modification le 6 février 2023

Le Conseil Communautaire en quelques mots…

  • Le Conseil Communautaire est composé de 60 délégués élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire directement par les habitants lors des élections municipales et communautaires.
  • Il est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire délibère et vote sur les questions de compétences communautaires. La représentation des communes dans cette assemblée est proportionnelle à leur population.
  • Le Conseil Communautaire doit se réunir au moins une fois par trimestre. En pratique, il se réunit tous les mois (sauf au mois d’août) sur convocation du président. Les séances sont publiques et se déroulent dans les salles polyvalentes des différentes communes.

Planning des conseils communautaires

  • Jeudi 23 février 2023 à Condeissiat
  • Jeudi 9 mars 2023 à Marlieux
  • Jeudi 30 mars 2023 à Chalamont
  • Jeudi 27 avril 2023à Châtillon-sur-Chalaronne
  • Jeudi 25 mai 2023
  • Jeudi 15 juin 2023
  • Jeudi 6 juillet 2023
  • Jeudi 14 septembre 2023
  • Jeudi 12 octobre 2023
  • Jeudi 16 novembre 2023
  • Jeudi 7 décembre 2023

Comptes-rendus

Retrouvez ci-dessous tous les comptes-rendus des conseils communautaires depuis la création de la CCD :

Recueil des actes administratifs