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Les conseils communautaires

Les conseils communautaires

Dernière modification le 7 mars 2024

Le Conseil Communautaire en quelques mots…

  • Le Conseil Communautaire est composé de 60 délégués élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire directement par les habitants lors des élections municipales et communautaires.
  • Il est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire délibère et vote sur les questions de compétences communautaires. La représentation des communes dans cette assemblée est proportionnelle à leur population.
  • Le Conseil Communautaire doit se réunir au moins une fois par trimestre. En pratique, il se réunit tous les mois (sauf au mois d’août) sur convocation du président. Les séances sont publiques et se déroulent dans les salles polyvalentes des différentes communes.

Planning des conseils communautaires

  • Jeudi 21 mars 2024 à Saint-Paul-de-Varax
  • Jeudi 11 avril 2024 à Saint-Nizier-le-Désert
  • Jeudi 16 mai 2024 à Romans
  • Jeudi 13 juin 2024 à Châtillon-la-Pallud
  • Jeudi 11 juillet 2024 à Neuville-les-Dames
  • Jeudi 19 septembre 2024 à Condeissiat
  • Jeudi 17 octobre 2024 à Chalamont
  • Jeudi 14 novembre 2024 à Châtillon-sur-Chalaronne
  • Jeudi 28 novembre 2024 à Villars-les-Dombes
  • Jeudi 12 décembre 2024 à Saint-germain-sur-Renon

Procès-verbaux

Retrouvez ci-dessous tous les procès verbaux des conseils communautaires depuis la création de la CCD :

Recueil des actes administratifs