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Les conseils communautaires

Les conseils communautaires

Dernière modification le 18 octobre 2019

Le Conseil Communautaire en quelques mots…

  • Le Conseil Communautaire est composé de 60 délégués élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire directement par les habitants lors des élections municipales et communautaires.
  • Il est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire délibère et vote sur les questions de compétences communautaires. La représentation des communes dans cette assemblée est proportionnelle à leur population.
  • Le Conseil Communautaire doit se réunir au moins une fois par trimestre. En pratique, il se réunit tous les mois (sauf au mois d’août) sur convocation du président. Les séances sont publiques et se déroulent dans les salles polyvalentes des différentes communes.

Planning des conseils communautaires 2019 :

  • Jeudi 31 janvier – 20h00 à Neuville les Dames
  • Jeudi 7 mars – 19h00 à l’Espace Bel Air – Chatillon sur Chalaronne
  • Jeudi 11 avril – 20h00 à Atelier 208 – St André de Corcy
  • Jeudi 16 mai – 20h00 à Baneins
  • Jeudi 20 juin – 20h00 à Neuville les Dames
  • Jeudi 11 juillet – 20h00 à Villars les Dombes
  • Jeudi 12 septembre – 20h00 à Chaneins
  • Jeudi 14 novembre- 20h00 à l’Espace Bel Air – Chatillon sur Chalaronne
  • Jeudi 12 décembre – 20h00 à Villars les Dombes

Comptes-rendus

Retrouvez ci-dessous tous les comptes-rendus des conseils communautaires depuis la création de la CCD :

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Recueil des actes administratifs