Le Conseil Communautaire en quelques mots…
- Le Conseil Communautaire est composé de 60 délégués élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire directement par les habitants lors des élections municipales et communautaires.
- Il est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire délibère et vote sur les questions de compétences communautaires. La représentation des communes dans cette assemblée est proportionnelle à leur population.
- Le Conseil Communautaire doit se réunir au moins une fois par trimestre. En pratique, il se réunit tous les mois (sauf au mois d’août) sur convocation du président. Les séances sont publiques et se déroulent dans les salles polyvalentes des différentes communes.
Planning des conseils communautaires 2020 :
- Jeudi 19 novembre à 20h à Chatillon sur Chalaronne
- Jeudi 10 décembre
Comptes-rendus
Retrouvez ci-dessous tous les comptes-rendus des conseils communautaires depuis la création de la CCD :