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Fonds isolation

Dernière modification le 2 août 2022

La Communauté de Communes de la Dombes s’engage en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique. L’une des actions retenues dans le Projet de Territoire, ainsi que dans le Plan Climat de la Dombes, est la rénovation énergétique des bâtiments. Le conseil communautaire a voté une enveloppe pour soutenir financièrement les propriétaires qui souhaitent engager des travaux d’isolation. Cette aide locale, cumulables aux aides nationales, vise à contribuer au financement des travaux.

Qui peut bénéficier du fonds isolation ?

Les propriétaires occupant un logement en résidence principale. Le permis de construire doit être antérieur au 1er janvier 2013 et le bien se situer dans l’une des 36 communes de la Communauté de Communes de la Dombes. Les propriétaires ne doivent pas être éligibles aux aides de l’ANAH.

Conditions :

  • Avoir signé la Charte d’accompagnement de la plateforme Dombes Rénov+ (150€ pour une maison individuelle).
  • Pour les copropriétaires, le contrat d’accompagnement est collectif (signé par le syndic) et la tarification varie en fonction du nombre de logements.

Documents à fournir :

  • Une lettre de demande d’aide
  • Un ou plusieurs devis
  • Un RIB
  • Le dernier avis d’imposition

Le versement de la subvention sera effectué sur présentation des factures acquittées.

Modalités

  • L’ensemble des travaux devra engendrer un gain énergétique de 15% minimum
  • Faire réaliser un bouquet de deux travaux d’isolation (sauf dans le cas d’une isolation thermique des murs par l’extérieur)
  • Le programme de travaux devra être validé par un conseiller Dombes Rénov+
  • Les travaux devront être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification valable « Reconnu Garant de l’Environnement – RGE »

Travaux possibles

  • Isolation de plancher, de combles perdus
  • Isolation des rampants de toiture et plafond de comble
  • Isolation toiture terrasse
  • Isolation des murs en façades ou en pignon
  • Isolation plancher bas
  • Fenêtres ou portes fenêtres

Montant de la subvention

Le fonds isolation de la Communauté de Communes de la Dombes prend en charge jusqu’à 5% du montant des travaux HT (montant de travaux plafonné à 15 000 € HT)/. Il existe une majoration de 5% (soit 10 % du montant des travaux), en fonction des ressources du foyer.

Majoration supplémentaire de 10% en cas d’utilisation de matériaux biosourcés (matériaux n’incluant pas de matières minérales ou pétrolières) ou en cas de réalisation d’une isolation thermique des murs par l’extérieur du logement.

Pour lire le règlement du fonds isolation, téléchargez la plaquette ci-dessous/