Documents budgétaires 2026
Le Rapport d’orientation budgétaire
Le Débat d’orientation budgétaire (DOB), qui se base sur le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) est un temps d’échange au sein du conseil communautaire qui permet de présenter et de débattre des grandes orientations financières de la collectivité avant le vote du budget.
Rapport d’orientation budgétaire 2026
Les budgets primitifs 2026
L’article L 1612-35 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le Président, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.