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Rapport d’activités de la CCD

La Communauté de Communes de la Dombes réalise tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.

Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.

La réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

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Mag Dombes n°1

Retrouvez toute l’actualité de votre Communauté de communes dans le premier numéro de Mag Dombes, le journal de la CCD

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