Les décisions de la Présidente

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Décision2025-15pdf - 416 Ko

Décision2025-14pdf - 430 Ko

Décision2025-13pdf - 404 Ko

Décision2025-12pdf - 472 Ko

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Décision2025-10pdf - 463 Ko

Décision2025-009pdf - 465 Ko

Décision2025-008pdf - 428 Ko

Décision2025-007pdf - 427 Ko

Décision2025-006pdf - 409 Ko

Décision2025-005pdf - 413 Ko

Décision2025-004pdf - 464 Ko

Décision2025-003pdf - 471 Ko

Décision2025-002pdf - 503 Ko

Décision2025-001pdf - 494 Ko

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Décision2024-31pdf - 475 Ko

Décision2024-30pdf - 494 Ko

Décision2024-29pdf - 439 Ko

Décision2024-28pdf - 439 Ko

Décision2024-27pdf - 453 Ko

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Décision2024-24pdf - 469 Ko

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Décision2024-21pdf - 444 Ko

Décision2024-20pdf - 441 Ko

Décision 2024-19pdf - 629 Ko

Décision 2024-18pdf - 447 Ko

Décision 2024-17pdf - 443 Ko

Décision 2024-16pdf - 444 Ko

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Décision 2024-13pdf - 460 Ko

Décision 2024-12pdf - 481 Ko

Décision 2024-11pdf - 425 Ko

Décision 2024-10pdf - 470 Ko

Décision 2024-09pdf - 513 Ko

Décision 2024-08pdf - 522 Ko

Décision 2024-07pdf - 438 Ko

Décision 2024-06pdf - 455 Ko

Décision 2024-05pdf - 442 Ko

Décision 2024-04pdf - 443 Ko

Décision 2024-03pdf - 533 Ko

Décision 2024-02pdf - 425 Ko

Décision 2024-01pdf - 440 Ko

Décision 2023-025pdf - 485 Ko

Décision 2023-024pdf - 419 Ko

Décision 2023-023 Désignation des lieux fixant les prochains conseils communautaires en 2023-2024pdf - 423 Ko

Décision 2023-022 Signature d’une convention avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain, pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un cheminement en mode doux, sur la commune de Mionnay, entre le futur PAED et la gare des Echetspdf - 561 Ko

Décision 2023-021 Signature d’une convention de prêt d’un véhicule communautaire entre la CCD et les associations jeunesse ou les Mairiespdf - 731 Ko

Décision 2023-020 Signature d’un bail précaire avec la SAS HK CONCEPT pour la location du local n°1 de l’hôtel d’entreprises situé à Châtillon-sur-Chalaronnepdf - 477 Ko

Décision 2023-019 Enregistrement des dotations de provisions et des reprises pour l’année 2023pdf - 435 Ko

Décision 2023-018 Attribution d’un marché d’inventaire et délimitation des zones humides, en vue de la création d’une extension de la zone d’activités Les Charpennes à Marlieuxpdf - 445 Ko

Décision 2023-017 Signature d’une convention de mandat entre la Communauté de Communes de la Dombes et Dombes Tourisme pour la billetterie de la Rondes des Mots en Dombes 2023pdf - 492 Ko

Décision 2023-016 Attribution d’un marché « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation des structures petite enfance » à HORIZON CRECHE (15 000 € HT)pdf - 493 Ko

Décision 2023-015 Attribution d’un marché « Prestation de service d’assurance » à GROUPAMA (32 110,05 € HT) et à SMA BTP (13 562,82 € HT)pdf - 505 Ko

Décision 2023-014 Désignation des lieux des conseils communautaires du 14 septembre, 19 octobre, 16 novembre et 7 décembrepdf - 415 Ko

Décision 2023-013 Gestion du site ACHETEZENDOMBES et des encaissements des chèques cadeaux à Achetez’a (10 579 € HT)pdf - 426 Ko

Décision 2023-012 Attribution d’un marché « Maîtrise d’œuvre pour la création d’une extension de la Zone d’activités Les Charpennes à Marlieux », au groupement conjoint Trait d’Union (mandataire) / INDDIGO SAS (36 450 € HT)pdf - 1 Mo

Décision 2023-011 Désignation des lieux des conseils communautaires du 25 mai, 15 juin et 6 juilletpdf - 486 Ko

Décision 2023-010 Attribution d’un marché « AMO pour le marché public 2023 pour la fourniture de produits et de services de télécommunications », à la société Novatek Consulting (15 725 € HT)pdf - 413 Ko

Décision 2023-009 Attribution d’un marché «Etude des modes de gestion et l’accompagnement à la contractualisation pour l’exploitation de la recyclerie », à la société INDDIGO (20 125 € HT)pdf - 492 Ko

Décision 2023-008 Transfert d’un bail précaire avec l’entreprise Prince Sécurité à Prince Elec pour la location de 2 bureaux à l’hôtel d’entreprises, à Chatillon-sur-Chalaronnepdf - 426 Ko

Décision 2023-007 Attribution d’un marché « Prestation d’assistance à évaluation économique pour l’ensemble des équipements petite enfance de la collectivité », au Cabinet Citexia (16 650 € HT)pdf - 408 Ko

Décision 2023-006 Attribution d’un marché « Prestation d’accompagnement à la mise en place d’un conseil local de l’alimentation et de son animation » au groupement RESILIENCE/TERO (19 000 € HT)pdf - 462 Ko

Décision 2023-005 Signature d’une convention de fin de mise à disposition du terrain de la déchèterie Sud à Châtillon-sur-Chalaronnepdf - 509 Ko

Décision 2023-004 Désignation d’un prestataire pour une mission d’assistance technique et financière à maitrise d’ouvrage pour la création d’un outil web dédié aux entreprises locales, à la société OCALIA SARL (20 000 € HT)pdf - 436 Ko

Décision 2023-003 Désignation des lieux des conseils communautaires en 2023pdf - 474 Ko

Décision 2023-002 Désignation d’un prestataire pour la réalisation des travaux de plomberie sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation pour la l’extension de la maison de santé de Chalamont, à la société ALPHA ENERGIE (23 236,95 € HT)pdf - 496 Ko

Décision 2023-001 Signature d’un bail précaire avec l’entreprise Raphael Thirionet MS pour deux ans pour la location d’un local à l’hôtel d’entreprises, à Chatillon-sur-Chalaronnepdf - 486 Ko

Décision 2022-028 Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la consultation pour un marché de maitrise d’œuvre relatif à l’extension de la zone d’activités Les Charpennes, à Marlieux, à la société ASSISTANCE CONSEIL SERVICE (2 610 € HT)pdf - 368 Ko

Décision 2022-027 Désignation d’un prestataire pour les missions de contrôle de technique et SPS pour le projet de construction d’un multi-accueil 66 places et d’un relais petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne », à la société QUALICONSULT (17 900 € HT)pdf - 368 Ko

Décision 2022-026 Signature d’un bail précaire avec l’entreprise Prince Sécurité pour deux ans pour la location de 2 bureaux à l’hôtel d’entreprises, à Chatillon-sur-Chalaronnepdf - 366 Ko

Décision 2022-025 Lieux des conseils communautaires du 17 novembre et 15 décembrepdf - 330 Ko

Décision 2022-024 Concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’un multi-accueil 66 places et d’un relais petite enfance à Châtillon-sur- Chalaronne – choix du lauréatpdf - 406 Ko

Décision 2022-023 Signature d’une convention de mandat entre la CCD et Dombes Tourisme pour la billetterie de la Ronde des mots 2022pdf - 381 Ko

Décision 2022-022 Attribution du marché  » Expertise sylvicole dans le cadre de la cartographie des habitats naturels forestiers du Site Natura 2000 de la Dombes « , à l’entreprise Centre National de Propriété Forestière (12 705 € HT)pdf - 332 Ko

Décision 2022-021 Signature d’un bail précaire avec l’entreprise Supercomtesse pour deux ans pour la location d’un local à l’hôtel d’entreprises, à Chatillon-sur-Chalaronnepdf - 333 Ko

Décision 2022-020 Signature d’une convention avec la CCPA pour la collecte saisonnière sur le territoire de la CCD pour I’année 2O22pdf - 348 Ko

Décision 2022-019 Signature d’un bail précaire avec l’entreprise LV Conseils pour deux ans pour la location d’un bureau à l’hôtel d’entreprises, à Chatillon-sur-Chalaronnepdf - 365 Ko

Décision 2022-018 Signature d’un bail précaire avec l’entreprise Prince Sécurité pour deux ans pour la location d’un bureau à l’hôtel d’entreprises, à Chatillon-sur-Chalaronnepdf - 365 Ko

Décision 2022-017 Attribution d’un marché  » Mission de test de concept en vue de la création d’un outil web dédié aux entreprises », à la société TNT (23 600 € HT)pdf - 371 Ko

Décision 2022-016 Etablissement de la liste des 3 candidats admis à concourir pour le concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un multi- accueil 66 places et relais petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronnepdf - 383 Ko

Décision 2022-015 Lieux des conseils communautaires du 21 juillet, 15 septembre et 04 octobrepdf - 317 Ko