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Les actes administratifs

Les actes administratifs

Dernière modification le 4 octobre 2022

Les votes du conseil communautaire, les décisions prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations et les arrêtés réglementaires sont consultables sur cette page.

Le 1er juillet, la réforme de la publicité des actes administratifs est entrée en vigueur. Depuis cette date, les communautés de communes ont l’obligation de publier les actes réglementaires (non individuels) sur leur site internet.

Sur cette page sont consultables :

  • Les délibérations prises en conseil communautaire
  • Les délibérations prises en bureau exécutif
  • Les décisions de la Présidente
  • Les arrêtés réglementaires

Avant cette date, il est possible de consulter les comptes rendus des conseils communautaires et le recueil des actes administratifs, en bas de cette page.

Les délibérations prises en conseil communautaire

Conseil du 23 juin 2022

téléchargement

Conseil du 21 juillet 2022

Conseil du 15 septembre 2022

Les délibérations prises en bureau exécutif

Les décisions prises par la Présidente

téléchargement

Les arrêtés réglementaires