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Programme européen LEADER

Programme européen LEADER

Dernière modification le 19 août 2024

LEADER – un programme européen pour financer vos projets

LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen de développement rural qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.

Volet territorial du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l’Espace Rural), géré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, LEADER est conçu comme une démarche d’appui à des stratégies multi-sectorielles, développées et administrées par les territoires et donne ainsi aux territoires un cadre propice à l’émergence de projets de qualité.

Le programme est aujourd’hui l’incarnation de l’Europe dans les territoires ruraux, et un symbole de la politique européenne pour les ruralités.

Un fonctionnement participatif : le Groupe d’Action Locale (GAL) c’est quoi ?

L’Europe confie aux acteurs locaux, regroupés dans un Groupe d’Action Locale (GAL), une enveloppe visant à cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales. Ce partenariat d’acteurs publics et privés met en œuvre une stratégie locale de développement.

L’originalité de la démarche repose sur la forte implication des acteurs locaux, et sur des projets innovants portant à la fois sur l’animation et sur l’aménagement du territoire. Le GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie définie sur le territoire donné.

Le GAL est l’interlocuteur de proximité des porteurs de projets : Il assure l’accompagnement technique et administratif. Les bénéficiaires potentiels de ce programme sont les porteurs de projets privés (entrepreneurs, associations, groupements…) ou publics (communes, communauté de communes, organismes associés).

L’organe décisionnel du GAL est le comité de programmation (COPROG).

Le Comité de Programmation – COPROG

Le Comité de Programmation, l’organe décisionnel du programme LEADER, peut auditionner les porteurs de projets et décide de sélectionner ou non leur dossier en fonction de la stratégie territoriale. Le COPROG est régi par un fonctionnement public-privé, c’est-à-dire que les membres privés (associations, entreprises, citoyens) représentent au moins la moitié des membres afin de diversifier les débats et d’enrichir la perception des enjeux.

LEADER sur votre territoire – une stratégie… et une enveloppe !

La Communauté de Communes de la Dombes s’est associée à 9 autres EPCI de l’Ain pour porter le programme LEADER 2023-2027 avec Haut Bugey Agglomération en chef de file de ce nouveau programme.

Le programme LEADER Auvergne-Rhône-Alpes Ain dispose de 4 628 022 € pour mettre en œuvre sa stratégie construite autour de 3 grands axes :

  • Vivre sobrement le territoire (trajectoire écologique du territoire, modes déplacement vertueux, attractivité centre-bourgs)
  • Dynamiser durablement le territoire (développement de l’économie de proximité)
  • (Re)Découvrir le territoire (valorisation de l’offre culturelle, touristique et de loisirs)

DEPOSER UN DOSSIER

Les porteurs de projets peuvent être variés : associations, collectivités, entreprises. Pour bénéficier des fonds LEADER, un porteur de projet doit au moins :

  • Apporter un autofinancement
  • Bénéficier d’au moins un co-financement public (pour les porteurs de projet privés)

Les porteurs de projets pouvant déposer des dossiers sont précisés dans les appels à projets.

Quel périmètre géographique des projets financés ?

Le programme LEADER 2023-2027 du GAL Auvergne-Rhône-Alpes Ain soutiendra les projets se déroulant sur l’une des communes des 10 EPCI suivants :

  • Haut-Bugey Agglomération,
  • Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg en Bresse (également appelée Grand Bourg Agglomération),
  • Communauté de Communes de la Veyle,
  • Communauté de Communes de la Dombes,
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre,
  • Communauté de Communes Miribel Plateau,
  • Communauté de Communes Dombes Saône Vallée,
  • Communauté de Communes de la Côtière à Montluel,
  • Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain,
  • Communauté de Communes Bugey Sud.

Plateforme de dépôt : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/porter-un-projet-leader-feader

– APPEL A PROJET EN COURS –

  • AAP 1.1 : Accompagner la transition écologique du patrimoine public
  • AAP 1.2 : Accompagner à la sobriété foncière et à l’amélioration du cadre de vie des centres bourgs
  • AAP 1.3 : Favoriser les déplacements cyclables
  • AAP 1.4 : Favoriser les mobilités durables (hors vélo)
  • AAP 2.1 : Soutenir le tissu économique local : économie de proximité, économie sociale et solidaire, économie circulaire
  • AAP 3.1 : Développer l’offre culturelle et artistique à destination des habitants

– PROJETS FINANCES PAR LE PROGRAMME 2014 – 2022 –

Sur la période 2014-2022, grâce à une enveloppe de près de 2 millions d’euros, le programme LEADER Dombes Saône a accompagné des projets sur 4 axes :

  • L’économie
  • L’environnement
  • L’agriculture et la pisciculture
  • Le tourisme

Exemples de projets financés :

  • Cabane perchée à Saint-Paul-de-Varax (voir publication et photo sur site actuellement)
  • La Commoderie à Toussieux (voir publication et photos sur site actuellement)
  • Espace dédié à l’amitié franco-allemande à Ars-sur-Formans
  • Initier une démarche de plan alimentaire territorial
  • Conception d’une mallette pédagogique le petit dombiste
  • Développement d’offres d’activités et déploiement d’un schéma d’informations touristiques

Les financements LEADER ont représenté 261 099,37 € pour les projets de  Communauté de Communes de la Dombes sur cette période.

CONTACTS

Avant tout dépôt d’une demande de subvention, contacter un des interlocuteurs pour échanger avec vous, et pour vous accompagner tout au long de votre demande :

CC de la Dombes, CC Val de Saône Centre, CC Dombes Saône Vallée, CC de Miribel et du Plateau, CC de la Côtière à Montluel
Pascaline FONTAINE
04.74.55.30.62
territoire@ccdombes.fr

Haut Bugey Agglomération, CC de la Plaine de l’Ain
Katy MAGONI
04.74.81.64.12
kmagoni@hautbugey-agglomeration.fr

CC Bugey Sud
Alain DALLOZ-FURET
04.79.42.33.55
a.dalloz-furet@ccbugeysud.com

Grand Bourg Agglomération, CC de la Veyle
Johanna OLESZAK
04.74.32.50.02
gestion.leader@grandbourg.fr