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Publié le 14 mai 2020

Conformément aux articles L.5211-47 et R.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes de la Dombes établit un recueil des actes administratifs.

Durant l’état d’urgence sanitaire, la publicité des actes est simplifiée (article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020).  A titre dérogatoire, la publication des actes réglementaires pourra se faire sous la seule forme électronique (site internet de la collectivité).

Ce recueil est donc mis à la disposition du public uniquement sur le site de la communauté de communes :

RAA 1er semestre 2020