Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Qu’est-ce qu’une Mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) ?

Les mesures agro-environnemental (MAE) existent depuis les années 1990 au sein de la Politique agricole commune (PAC). Différents dispositifs d’accompagnement se sont succédé.

Les mesures agro-environnementales visent à soutenir des pratiques des agriculteurs volontaires notamment en faveur de milieux ou d’espèces de faune et de flore remarquables et de la qualité de l’eau, en rémunérant les surcouts et manques à gagner occasionnés par leur mise en place. Chaque contrat MAEC dure 5 ans. Ces mesures découlent d’un cadrage national et régional mais sont en partie adaptées au contexte agricole local.

Pour la programmation 2023-2027, deux types de MAEC sont proposés à la contractualisation : les MAEC surfaciques ou les MAEC forfaitaires. La contractualisation est ouverte aux exploitants agricoles dès 2023.

La mise en place des MAEC s’accompagne d’un travail d’animation avec des conseils, formations et échanges techniques permettant d’aider à la consolidation des pratiques.

Pourquoi des MAEC ?

Depuis 30 ans, les alertes sont régulières en matière de dégradation de l’environnement dombiste. Mais il est possible de restaurer les qualités environnementales de la Dombes en travaillant avec les agriculteurs, en combinant production et préservation de l’environnement. Il s’agit principalement de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau, à la reconquête de la biodiversité ou encore au stockage du carbone.

Une biodiversité fragilisée

Certaines pratiques agricoles augmentent les pressions sur les milieux et les espèces menacées, entrainant notamment un morcellement des espaces naturels (pertes des surfaces en prairies, perte des zone humides, etc.) nécessaires aux espèces sauvages qui utilisent ces espaces pour vivre et menaçant directement certaines espèces via l’utilisation d’intrants et produits phytosanitaires (diminution de la diversité floristique, diminution du nombre d’insectes, etc.).

Plusieurs études témoignent de la baisse importante de biodiversité en Dombes, et notamment celle des oiseaux d’eau. L’évolution des populations de canards est particulièrement révélatrice de l’état écologique des étangs. La baisse du Colvert, dont les effectifs nicheurs ont été divisés par dix en quarante ans, est spectaculaire. De nombreuses espèces dépendant des milieux agricoles sont aussi en régression en Dombes

• Voir la page consacrée à Natura 2000.

Une qualité de l’eau dégradée

La dégradation de la qualité de l’eau, de surface et souterraine, touche l’ensemble du territoire et a des répercussions sur les écosystèmes et la santé humaine. Une forte présence de pesticides est constatée sur l’ensemble des cours d’eau, en particulier les herbicides lorsque les traitements de printemps ont lieu, et certaines molécules sont encore relevées plusieurs années après l’interdiction de leur utilisation.

L’importance de l’élevage et de la conservation des prairies

Grâce à son utilisation des surfaces herbagères, l’élevage bovin a toujours joué un rôle fondamental dans le fonctionnement des écosystèmes dombistes. Mais la pénibilité du travail, les lourds investissements nécessaires à la mise aux normes des bâtiments d’élevage et le contexte économique très instable de la filière lait ont, depuis une vingtaine d’années, engendré de nombreuses reconversions céréalières des exploitations. La reconversion céréalière des élevages et l’évolution des systèmes de production (l’ensilage d’herbe ou de maïs se diffusant progressivement pour l’alimentation des animaux), ont eu pour conséquences de fragiliser les écosystèmes.

Vidéos de témoignages réalisées dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques Dombes-Saône

L’exploitant, M. Blanc, témoigne de l’évolution de ses pratiques en particulier en faveur de l’autonomie fourragère de l’exploitation.

L’exploitant, M. Lager, témoigne de sa démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Pour faire face à un déficit en eau très important, des éleveurs bovins cherchent des solutions techniques pour s’adapter. Certains ont choisi de renforcer l’autonomie de leur système en se basant, en grande partie sur l’herbe. Trois d’entre eux témoignent.

Les MAEC en Dombes 2023-2028

Les MAEC surfaciques

Les MAEC surfaciques sont pilotées par l’Etat et sont mises en œuvre via un projet territorial appelé PAEC (Projet Agro-Environnemental et Climatique). Sur le territoire de la Communauté de Communes, il est majoritairement animé par cette dernière, en collaboration avec de nombreux partenaires. L’instruction des MAEC surfaciques est réalisée par la Direction Départementale des Territoires de l’Ain.

Les partenaires techniques

Les financeurs

Les EPCI et agglomérations partenaires

Le périmètre du PAEC englobe l’ensemble du périmètre Natura 2000 (en rose) ainsi que des zones complémentaires (en jaune). D’autres PAEC, animés par des structures partenaires sont mis en place à proximité. Seules les parcelles situées dans le périmètre du PAEC sont éligibles aux MAEC surfaciques.

Les mesures surfaciques proposées en 2023 et 2024

Les mesures proposées en 2023 et 2024 sont diverses. A chaque mesure correspond un cahier des charges précis qui dicte les obligations et interdictions liées à la mesure. Les exploitants agricoles peuvent contracter plusieurs mesures en même temps, cela est même recommandé.

La création de prairie permanente

L’objectif de cette mesure est d’augmenter les surfaces de prairies permanentes sur le territoire, en particulier aux abords des étangs et cours d’eau. Cette action permet de limiter les transferts de pesticides vers les masses d’eau, car les bandes enherbées ont un effet tampon. Les prairies permettent aussi l’expression d’une flore (banale ou remarquable) qui fournit un habitat pérenne à de nombreuses espèces animales les utilisant pour leur reproduction, leur alimentation ou leur habitat.  Cette mesure est rémunérée à hauteur de 358 €/ha/an.

Retard de fauche

L’objectif de cette mesure est de permettre aux espèces animales et végétales inféodées aux surfaces en herbe d’accomplir leur cycle reproductif (plantes et oiseaux particulièrement). Une fauche plus précoce empêche la reproduction de certaines espèces plus tardives, voire entraine la destruction de certains individus (flore, œufs). Cette mesure est rémunérée 82 €/ha pour une mise en défens de 10% de la parcelle. Elle est rémunérée à hauteur de 145 €/ha/an pour une fauche après le 20 juin et 200 €/ha/an pour une fauche après le 1^er juillet.

Création de couvert d’intérêt faunistique et floristique

La création de tels couverts, sous forme de bandes et présentant une diversité de plantes mellifères, est favorable aux pollinisateurs et oiseaux communs des milieux agricoles. Ces mêmes espèces participent à la résilience des exploitations en luttant par exemple contre les ravageurs. L’objectif de cette mesure est également de renforcer la trame reliant les espaces naturels entre eux, formant ainsi des couloirs de circulation pour les espèces. Cette mesure est rémunérée à hauteur de 652 €/ha/an.

Entretien des mares

Les mares abritent une très grande diversité d’espèces, certaines sont menacées ou rares et d’autres sont des auxiliaires pour l’agriculture. Leur maillage sur le territoire est crucial car elles forment des continuités écologiques. Leur rôle est également important dans la régulation des eaux en termes de quantité et de qualité (fonction d’épuration). Cette mesure vise à garantir un entretien des mares qui permette de maximiser leurs fonctions écologiques. Cette mesure est rémunérée à hauteur de 62 €/mare/an.

Entretien durable des ligneux

Les haies, les alignements d’arbres et les arbres isolés sont essentiel pour l’accueil de nombreuses espèces, certaines utiles à l’agriculture (auxiliaires) ou protégées (ex : Pie-grièche écorcheur). L’absence d’entretien ou un entretien qui n’est pas adapté peut conduire à leur disparition. Cette mesure vise à mettre en œuvre un entretien durable des haies et des arbres pour permettre leur conservation, accueillir la biodiversité et maximiser leurs services rendus à l’agriculture. Cette mesure est rémunérée à hauteur de 800 €/ha/an.

Les MAEC forfaitaires

Les MAEC forfaitaires sont pilotées par la Région. Elles sont ouvertes sur l’ensemble du territoire régional. Elles visent à accompagner le projet global d’une exploitation engagée dans une démarche de transition progressive sur 5 années. Elles permettent d’accompagner et rémunérer les agriculteurs qui souhaitent s’orienter vers des pratiques agroécologiques, sans pour autant se convertir à l’agriculture biologique. C’est l’exploitant qui choisit sa trajectoire en fonction de son exploitation et des évolutions à mettre en œuvre.

Deux mesures différentes seront proposées sur le territoire, l’une à destination des exploitations orientées vers les cultures, l’autre à destination des exploitations orientées vers l’élevage. Pour chaque mesure, un diagnostic permettant la création d’un plan de gestion répondant aux objectifs de la mesure sera effectué sur l’exploitation. Un suivi sera réalisé par l’animateur au cours du projet, avec un accompagnement sur le changement de pratiques (journées de formation, échanges techniques). Un diagnostic final en fin de contrat permettra d’évaluer la progression et l’atteinte des résultats. Chaque mesure est rémunérée à hauteur de 18 000 € pour 5 ans. L’instruction des MAEC forfaitaires est réalisée par la Direction Départementale des Territoires de l’Ain.

Les MAEC forfaitaires proposées en 2024

Transition Stratégie Phytosanitaire

L’objectif de cette mesure est d’accompagner l’exploitant agricole dans la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires en utilisant la biodiversité de façon durable comme levier. Cela permet de préserver la ressource en eau des pollutions et de limiter l’impact sur la biodiversité.

Aux termes des 5 années de contrat, l’indice de fréquence de traitement (IFT) de l’exploitation doit être diminué de 30%.

Transition Autonomie Protéique

L’objectif de cette mesure est d’améliorer l’autonomie protéique de l’élevage. Elle vise à rendre le système agricole plus résilient, utiliser plus efficacement et durablement les ressources et réduire les émissions de GES (importation d’aliments).

Aux termes des 5 années de contrats, l’exploitation doit atteindre 2 objectifs parmi les 4 suivants : accroissement de la part de surfaces fourragères, amélioration des pratiques de pâturage, accroissement de la production fermière de concentrés, diminution de la quantité de matières azotées achetées.

PAEC Dombes-Saône 2016-2021

Résultats

Près de 100 exploitants s’étaient engagés, avec près de 3500 ha de surfaces agricoles qui avaient bénéficié d’un soutien pour favoriser la réduction des pesticides et le maintien de la biodiversité.

Les mesures concernaient à la fois les surfaces en herbe avec des créations de bandes enherbées, des retours en herbe et retard de fauche sur les prairies d’intérêt à proximité des étangs. Elles portaient également sur la réduction des traitements herbicides et hors herbicides, via la mise en œuvre d’autres techniques de lutte telles que le biocontrôle.

De plus, 26 exploitations avaient été accompagnées en 2016-2017 par un conseiller spécialisé pour analyser tous les paramètres de leur exploitation et ainsi trouver des leviers d’amélioration économiques et environnementaux.

Actions complémentaires

La réduction de l’usage des pesticides est un phénomène en marche. Pour soutenir les agriculteurs dans ce changement de pratiques outre l’aide de la MAEC sur les parcelles engagées, il est nécessaire d’aller plus loin dans l’accompagnement.

Les animateurs agricoles du territoire soutiennent les exploitants en suivant leur bilan de traitements phytosanitaires sur la base des Indices de Fréquence de Traitement (IFT).

Il existe également des formations qui aident à la bonne utilisation des produits et à la recherche de solutions alternatives.

Les solutions agronomiques existent pour réduire les interventions, notamment :

• en veillant à la bonne application des produits,
• en adaptant l’assolement pour réduire le salissement par les mauvaises herbes et les transferts de maladie,
• en développant les couverts d’interculture et en réduisant le travail du sol,
• en développant le biocontrôle.

Par ailleurs, le territoire développe des moyens pour soutenir différentes initiatives en faveur de l’agriculture locale à travers le programme Leader.

Différentes actions complémentaires aux MAEC sont envisagées pour soutenir des pratiques agricoles nouvelles :

• Formations ciblées et démonstrations sur des techniques alternatives aux produits phytosanitaires à tester sur le territoire.
• Accompagnement individuel et suivi technico économique des exploitations s’engageant dans les MAEC forfaitaires.
• Accompagnement individuel sur la gestion de l’herbe face au changement climatique.
• Formation à l’autonomie alimentaire des exploitants (développement de la culture du méteil).
• Inventaire, démonstration et acquisition de matériels innovants.
• Promotion de l’agriculture biologique.