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Le SCoT de la Dombes est en révision …

Le SCoT de la Dombes est en révision …

Publié le 11 octobre 2019

Le projet a été arrêté à l’unanimité en séance du Conseil communautaire le 11 juillet 2019. La délibération  n°D2019_07_06_156 tire le bilan de la concertation et arrête le projet du scot.

 

Le dossier est actuellement soumis pour avis aux Personnes  Publiques Associées. Après 3 mois de consultation il fera l’objet d’une enquête publique à l’automne à laquelle nous vous invitons à participer.

Les pièces du dossier sont consultables en cliquant ci-dessous :

Rapport de présentation 1

Rapport de présentation 2

PADD

DOO

DAAC

ANNEXE 1- Chapitre commun Interscot

ANNEXE 2 – Diagnostic agricole

Bilan de la concertation