Les décisions de la Présidente – 2022

Décision 2022-014 Signature d’un marché pour le renouvellement des parcs defibrillateurs sur 4 sites de la CCD à la société SCHILLERpdf - 409 Ko

Décision 2022-015 Lieux des conseils communautaires du 21 juillet, 15 septembre et 04 octobrepdf - 317 Ko

Décision 2022-016 Etablissement de la liste des 3 candidats admis à concourir pour le concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un multi- accueil 66 places et relais petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronnepdf - 383 Ko

Décision 2022-017 Attribution d’un marché  » Mission de test de concept en vue de la création d’un outil web dédié aux entreprises », à la société TNT (23 600 € HT)pdf - 371 Ko

Décision 2022-018 Signature d’un bail précaire avec l’entreprise Prince Sécurité pour deux ans pour la location d’un bureau à l’hôtel d’entreprises, à Chatillon-sur-Chalaronnepdf - 365 Ko

Décision 2022-019 Signature d’un bail précaire avec l’entreprise LV Conseils pour deux ans pour la location d’un bureau à l’hôtel d’entreprises, à Chatillon-sur-Chalaronnepdf - 365 Ko

Décision 2022-020 Signature d’une convention avec la CCPA pour la collecte saisonnière sur le territoire de la CCD pour I’année 2O22pdf - 348 Ko

Décision 2022-021 Signature d’un bail précaire avec l’entreprise Supercomtesse pour deux ans pour la location d’un local à l’hôtel d’entreprises, à Chatillon-sur-Chalaronnepdf - 333 Ko

Décision 2022-022 Attribution du marché  » Expertise sylvicole dans le cadre de la cartographie des habitats naturels forestiers du Site Natura 2000 de la Dombes « , à l’entreprise Centre National de Propriété Forestière (12 705 € HT)pdf - 332 Ko

Décision 2022-023 Signature d’une convention de mandat entre la CCD et Dombes Tourisme pour la billetterie de la Ronde des mots 2022pdf - 381 Ko

Décision 2022-024 Concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’un multi-accueil 66 places et d’un relais petite enfance à Châtillon-sur- Chalaronne – choix du lauréatpdf - 406 Ko

Décision 2022-025 Lieux des conseils communautaires du 17 novembre et 15 décembrepdf - 330 Ko

Décision 2022-026 Signature d’un bail précaire avec l’entreprise Prince Sécurité pour deux ans pour la location de 2 bureaux à l’hôtel d’entreprises, à Chatillon-sur-Chalaronnepdf - 366 Ko

Décision 2022-027 Désignation d’un prestataire pour les missions de contrôle de technique et SPS pour le projet de construction d’un multi-accueil 66 places et d’un relais petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne », à la société QUALICONSULT (17 900 € HT)pdf - 368 Ko

Décision 2022-028 Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la consultation pour un marché de maitrise d’œuvre relatif à l’extension de la zone d’activités Les Charpennes, à Marlieux, à la société ASSISTANCE CONSEIL SERVICE (2 610 € HT)pdf - 368 Ko