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Lettre d’information spéciale « déchets »

Lettre d’information spéciale « déchets »

Publié le 26 août 2019

La loi impose aux collectivités d’harmoniser d’ici 2022 les modes de financement de leur collecte à l’échelle de leur nouveau territoire. La Communauté de Communes de la Dombes est pleinement concernée et entre dans ce cadre, suite à la fusion des ex Communautés de communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et du canton de Chalamont.

Après une phase de communication puis de mise en place progressive, la Redevance Incitative entrera officiellement en vigueur au 1er janvier 2021 pour les 21 communes encore sous le régime de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).