Réunis, ce jeudi 3 octobre, lors d’une conférence de presse, trois présidents d’intercommunalité et un président de syndicat, ont souhaité prendre la parole contre le manque de concertation latent chez Organom.
Le syndicat de traitement des déchets, dont ces quatre structures dépendent, a engagé une démarche de projet de territoire présenté comme un outil de gestion concertée de la problématique des déchets sur le territoire concerné.
Plusieurs ateliers et séminaires ont été organisés depuis 2022 prétendant s’appuyer sur 4 valeurs fortes dont la collaboration et la performance environnementale et sur 4 axes stratégiques dont la gouvernance en 2024-25 et les statuts en 2026-27.
Le 10 juillet dernier, les collectivités membres et leurs représentants, ont reçu une invitation pour un Comité de Pilotage, organisé le 27 septembre. L’ordre du jour mentionnait :
Thématique du COPIL : statuts d’ORGANOM
- Présentation et discussion sur le calendrier détaillé et la feuille de route
- Présentation et discussion sur le projet de cahier des charges pour l’accompagnement juridique, technique et financier d’Organom.
D’après les informations délivrées lors des ateliers et séminaires, la question des statuts devait être travaillée en 2026-27. Les évoquer, dès 2024, peut interroger…
Deuxième surprise, le point 2 dudit ordre du jour, évoque expressément la « Présentation et discussion sur le projet de cahier des charges pour l’accompagnement juridique, technique et financier d’Organom ». Cela démontre au besoin que la démarche est lancée alors que la concertation sur ce point n’a pas débuté.
Pourtant, les présidents des intercommunalités et du syndicat, ont appris par inadvertance, que ce cahier des charges était en réalité déjà bouclé. En effet, la consultation est déjà en ligne, sur le site marchespublics.ain.fr et ORGANOM a lancé le 10 septembre 2024 la procédure de consultation pour choisir le bureau d’études qui en sera chargé. Cette consultation comporte évidemment un cahier des charges détaillé.
Plus grave, ce cahier des charges, qui n’a donc été discuté entre les membres, ne prend pas en compte les échanges et les conclusions des élus lors des ateliers du projet de territoire à savoir une étude sur la prise en compte des impacts d’une modification des compétences pour les adhérents et l’évaluation des différents scénarios.
Un manque de concertation récurrent et dangereux pour les finances des usages
Plusieurs EPCI percevaient depuis plusieurs mois, notamment au moment du projet de chaufferie CSR, voté dans un climat de défiance, à bulletin secret, malgré des oppositions fortes et fondées, une volonté de faire avancer des dossiers sans prendre en compte leur avis tout en prétendant les consulter. Cette perception est confirmée et il est clair que les masques sont tombés.
Il n’existe pas de concertation et on se moque ouvertement des élus, des habitants qu’ils représentent et des territoires.
La gestion des déchets touche au cœur du quotidien des habitants de nos communes et impacte nos cadres de vie. Ce sujet ne peut pas être traité sans tenir compte de cette perception locale ni sans en mesurer concrètement toutes les incidences techniques et financières pour nos habitants et nos EPCI.
