Certains usagers ont fait part de leur mécontentement en raison de quelques problèmes de collecte. Voici quelques éléments de réponse.
Il arrive que des sacs restent au fond des bacs
Tout d’abord, il faut savoir que les déchets restant au fond du bac ne sont pas pris en compte pour la facture. En effet, le mode de fonctionnement est basé sur la réalisation de deux séries de mesures :
- une série en phase de montée du bac pour déterminer le poids brut du bac (poids du bac + poids des déchets),
- une série en phase de descente du bac pour déterminer la tare du bac (poids du bac vide).
Le poids net collecté est la différence entre le poids brut et la tare, c’est-à-dire la différence entre le poids avant et après la collecte.
Cela n’enlève rien au problème. Nous ne rencontrons pas ce genre de désagrément sur le secteur de Châtillon-sur-Chalaronne, secteur géré en régie, donc avec nos propres agents.
Les sacs restant au fond du bac relèveraient de plusieurs facteurs :
- Le camion utilisé qui ne « penche » pas assez les bacs
- La diligence relative de certains ripeurs afin d’entrer dans le temps imparti pour la collecte.
Cependant, nous allons rencontrer notre prestataire de collecte pour essayer de réduire au maximum ce problème. Un dirigeant de l’entreprise doit se rendre sur place dès aujourd’hui, afin de discuter avec ses équipes. Il rencontrera également nos agents de collecte et suivra une partie de la collecte pour voir comment les agents de la Communauté de Communes de la Dombes procèdent concrètement. Notre prestataire a donc pris la mesure du problème et tente de le régler au plus vite.
La fiabilité de la pesée des déchets
Les équipements de pesée sont contrôlés et certifiés par un organisme désigné par les services de l’Etat. Les systèmes sont certifiés avant la première mise en service puis contrôlés annuellement (périodicité réglementaire en vigueur) et après chaque intervention de maintenance ayant un impact sur la pesée.
Les précisions des pesées sont de +/- 1 kg pour les bacs 2 roues et +/- 2 kg pour les bacs 4 roues.
Cela peut donc expliquer une légère différence de poids, mais n’explique pas les écarts importants que certains usagers ont fait remonter. Les différences importantes ont certainement d’autres explications : échanges de bacs, sacs mis par des tiers… Nous invitons les personnes concernées à contacter le service Déchets pour regarder ensemble d’où vient ce problème.
Le prix de la redevance incitative
Il a été dit que la mise en place de la redevance incitative n’avait été décidée que pour permettre à la Communauté de Communes de gagner de l’argent et de faire gonfler son budget. Cela est tout simplement impossible.
Le budget Déchets est un budget annexe au budget général et il doit être équilibré. En d’autres termes, les déchets payent les déchets. Nous ne pouvons ni faire d’excédents, ni être en déficit. Les autres recettes de la Communauté de Communes ne peuvent règlementairement pas venir équilibrer le budget Déchets et inversement les éventuels excédents du budget Déchets ne peuvent pas être alloués aux dépenses du budget général. Ce sont des règles de comptabilité publique.
Oui les déchets coûtent cher. Ceci représente un budget d’environ 5 millions d’euros par an. Car la redevance incitative paye :
- les déchèteries (salaires des gardiens, amortissement des structures, collecte et traitement des déchets, maintenance des équipements, … )
- la collecte sélective de bac jaune et de verre (salaires des agents de collecte, amortissement des camions de collecte, carburant, renouvellement des colonnes de tri, …)
- le tri des déchets recyclables (salaires des agents de tri, traitement des refus de tri, amortissement de l’usine, …)
- les services administratifs du service déchets (agents d’accueil, comptable, …)
La CC de la Dombes recycle et revend les matériaux valorisables mais les recettes perçues ne compensent pas la totalité des dépenses et représentent environ 17% du budget.
A titre d’exemple, en 2020, le coût de traitement des ordures ménagères était de 125,60 €/tonne auquel s’ajoute la cotisation fixe due au syndicat de traitement des ordures ménagères ORGANOM qui s’élevait à 12,98 € TTC par habitant et par an qui rapportée à la tonne représente un coût de 86 €/tonne. Le coût de traitement des ordures ménagères s’élève donc aujourd’hui à 0,21€/kg auquel s’ajoute 0,02€/kg de dépenses diverses (subvention des composteurs, communication pour la réduction des déchets, …). Pour des raisons juridiques, nous ne pouvons voter un tarif différent du coût réel. C’est donc la raison pour laquelle le prix au kilo est de 23 centimes. Notons que les taxes sur les déchets et la cotisation au syndicat Organom ont encore augmenté en 2021.
La question des 10 levées obligatoires revient également régulièrement. Ces 10 levées minimum servent à financer les charges fixes liées à la collecte des ordures ménagères. Même si le bac est déposé moins de 10 fois à la collecte, le camion passe tout de même devant le domicile et il faut payer les salaires des agents de collecte, l’amortissement et l’assurance des camions, le carburant, la maintenance et l’entretien… Les dépenses fixes liées aux ordures ménagères résiduelles s’élèvent actuellement à 670 000 € TTC/an (salaires agents de collecte, amortissement camions, maintenance, carburant, …). Les recettes de la Redevance Incitative liées aux levées minimum s’élèvent à : 10 levées x 2,80€ x 16000 redevables = 448 000 € TTC/an.
Le budget Déchets est transparent. Le service Déchets se tient à votre disposition si vous souhaitez le consulter.
