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PAED : l’enquête publique sur le premier permis de construire se poursuit

PAED : l’enquête publique sur le premier permis de construire se poursuit

Publié le 16 avril 2021

L’enquête publique sur la demande de permis de construire déposée sur le Parc d’Activités Economiques de la Dombes, à Mionnay, se poursuit jusqu’au 23 avril 2021 inclus

L’enquête publique en cours, diligentée par la Commune de Mionnay et portant sur la demande de permis de construire présentée par la société JMG PARTNERS, en vue de la réalisation, sur le Parc d’Activités Economiques de la Dombes, à MIONNAY, d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment de bureaux, d’un entrepôt de négoce et de locaux techniques associés qui constituera le siège social d’une entreprise, se poursuit jusqu’au 23 avril 2021 inclus.

Le projet est soumis à deux demandes d’autorisation administratives distinctes composées de deux dossiers distincts :

  • Permis de construire : le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact du projet et son résumé non technique, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire, les avis des services,
  • Enregistrement ICPE (autorisation d’exploiter): les pièces transmises au service des Installations classées de la préfecture pour enregistrement et déclaration de la future activité.

L’enquête publique, organisée par la mairie de Mionnay, porte sur le permis de construire, la Préfecture de l’Ain ayant en charge l’instruction du dossier d’enregistrement et déclaration de cette Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

Le public peut prendre connaissance du dossier de demande de permis de construire :

Pour ce qui est de la procédure d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, l’ensemble du dossier d’enregistrement sera mis à disposition du public :

Pendant la durée de l’enquête, le public peut déposer ses observations et propositions à sa convenance, :

  • pendant la permanence de la commissaire-enquêtrice, oralement ou par écrit,
  • hors de la permanence :
    • sur le registre papier accessible en mairie de Mionnay aux horaires d’ouvertures de la mairie
    • sur le registre dématérialisé accessible par internet sur le site : http://pc-paedeladombes.enquetepublique.net également accessible sur un poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Mionnay, ou depuis son propre ordinateur,
    • par téléphone aux jours et heures ouvrables de la mairie de Mionnay,
    • par courriel en les adressant à l’adresse mail suivante: pc-paedeladombes@enquetepublique.net,
    • par courrier postal adressé à la Mairie de Mionnay à l’attention de la commissaire-enquêtrice.

La commissaire enquêtrice Mme Odile ROCHER se tient à disposition du public en Mairie de MIONNAY pour deux permanences les mardi 23 mars de 10 heures à 13 heures et vendredi 23 avril de 13 h 30 à 16 h 30.