Avis de concertation préalable
Avis de concertation préalable au titre du code de l’urbanisme (articles L. 103-2 à L. 103-7 et L. 300-2 du code de l’urbanisme) portant d’une part sur le projet d’extension du Parc d’Activités Chalaronne Centre, et d’autre part sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne et du Schéma de cohérence territoriale de la Dombes.
Objet de la concertation préalable et de la participation du public
Le projet d’extension du Parc d’Activités Chalaronne Centre, sur le secteur du Grand Venay, se situe sur la commune de Châtillon-sur-Chalaronne, sur un tènement d’une superficie totale de 121 863 m².
Il répond à une forte demande en foncier économique, exprimée notamment par les artisans et entreprises locales, dans un contexte de raréfaction du foncier disponible à l’échelle communale et intercommunale.
Le projet d’extension, réfléchi en continuité de la zone d’activités intercommunale existante, permettra d’accueillir de nouvelles entreprises, favorisera la création d’emplois, tout en mutualisant les réseaux et équipements et en s’insérant dans le maillage urbain existant.
La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne ainsi que du Schéma de Cohérence Territoriale de la Dombes et l’obtention d’un permis d’aménager sont rendues nécessaires par le projet d’extension du Parc d’Activités Chalaronne Centre. Cette procédure fait l’objet d’une concertation publique préalable.
La Communauté de communes de la Dombes souhaite créer une zone d’activités vertueuse et innovante, notamment en termes de réduction de l’empreinte environnementale et d’intégration architecturale et paysagère, de façon à consolider le développement économique du territoire tout en offrant aux entreprises et à leurs salariés, un cadre qualitatif de travail, pensé au regard d’une démarche de développement durable.
Cette phase de concertation préalable se déroulera du 22 septembre à 9H00 au 21 novembre 2025 à 17H00. Elle permet aux personnes intéressées par le projet d’extension et par les mises en compatibilité des documents d’urbanisme de s’informer sur le projet d’extension du Parc d’Activités, ses objectifs et ses enjeux, les modifications envisagées du PLU de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne et du SCOT de la Dombes, et d’émettre des observations et/ou propositions sur ce projet qui fera l’objet d’un permis d’aménager et les mises en compatibilités qu’il implique, selon les modalités présentées ci-dessous.
Les objectifs de la concertation préalable
La concertation préalable poursuit les objectifs suivants :
– Informer le public et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, des associations locales ainsi que des autres personnes intéressées par le projet d’extension du Parc d’activités et concernées par la mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
– Offrir au public la faculté de donner son avis en amont, à un stade où le projet est essentiellement défini par ses objectifs et encore en phase d’élaboration,
– Permettre au public de formuler des observations ou propositions,
– Débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques ou orientations principales du projet ou des documents d’urbanisme, de ses enjeux socio-économiques et de ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire,
– Eclairer la Communauté de Communes sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux économiques, environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.
Modalités de la concertation préalable
– Mise à disposition du public à compter du 22 septembre à 9H00 jusqu’au 21 novembre 2025 à 17H00 du dossier de concertation et d’un registre public permettant au public de prendre connaissance du dossier et formuler ses observations ou propositions :
- Au siège de la Communauté de Communes de la Dombes :
- 100, avenue Foch 01400 Châtillon-sur-Chalaronne – 04 28 36 12 12
- Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- En mairie de Châtillon-sur-Chalaronne :
- Place de la Mairie – BP 88 – 01400 Châtillon-sur-Chalaronne – 04 74 55 04 33
- Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00
- En mairie de Relevant :
- Mairie de Relevant – 108 rue du Village – 01990 Relevant – 04 74 55 07 17
- Horaires d’ouverture : Le lundi de 14h00 à 18h00, Le mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 14h00 à 18h00
– Mise à disposition du dossier de concertation à compter du 22 septembre à 9H00 jusqu’au 21 novembre 2025 à 17H00 sur le site Internet :
- De la Commune de Communes de la Dombes : www.ccdombes.fr
- De la commune de Châtillon-sur-Chalaronne : www.chatillon-sur-chalaronne.fr
– Les observations et les propositions du public pourront également être transmises :
- À l’adresse email dédiée : concertation.prealable.projet.extension.PACC@ccdombes.fr
- ou par courrier à l’adresse Communauté de Communes de la Dombes – Pôle Aménagement – 100, avenue Foch – 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
– Organisation d’une réunion publique le mercredi 12 novembre 2025 à 18H00 au siège de la Communauté de Communes 100 avenue Foch 01400 Châtillon-sur-Chalaronne, destinée à présenter le dossier de concertation et répondre aux interrogations du public.
Vous trouverez ci-dessous l’avis complet de concertation préalable au titre du droit de l’urbanisme.