Suis-je concerné par le programme Leader ?
Le programme LEADER s’adresse aux acteurs publics et privés qui souhaitent mener un projet sur le territoire éligible au programme. Les associations, les entreprises, les collectivités, les établissements publics, les chambres consulaires, les exploitations agricoles ou leurs groupements sont des acteurs éligibles.
Attention, les critères d’éligibilité et modalités d’intervention varient pour chaque action.
L’équipe d’animation du GAL est présente pour vous aider, vous indiquer si votre projet rentre dans la stratégie de territoire, vous expliquer comment obtenir une subvention et vous apporter un appui technique.
Comment faire ma demande de subvention Leader ?
Afin d’être valide, votre demande de subvention doit être réalisée sous format papier. Les demandes réalisées sous format dématérialisé (e-mail, téléphone …) ne pourront pas être prises en considération.
Dans un premier temps, un simple courrier suffit s’il contient au moins les informations suivantes :
- L’identification du bénéficiaire,
- L’objet du projet,
- La période prévisionnelle de réalisation,
- Les dépenses prévisionnelles envisagées ou le montant global du projet,
- Le type (subvention, prêt, garantie, avance récupérable ) et le montant de financement public nécessaire,
- Le ou les cofinanceurs envisagés (dont un cofinanceur public obligatoire),
- La date de la demande,
- La demande doit être signée par une personne habilitée.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande de subvention ?
La demande est à déposer auprès du GAL Dombes-Saône, Communauté de communes de la Dombes, 100 avenue Foch, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
Quand vais-je toucher la subvention ?
La subvention ne sera versée que lorsque le projet sera complètement terminé, que toutes les factures auront été acquittées et que les subventions des autres cofinanceurs auront été perçues. Cela peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années… Le bénéficiaire devra donc faire l’avance de trésorerie.
Quels sont mes engagements envers l’Europe ?
L’obtention d’une subvention européenne vous engage à respecter l’intégralité des conditions présentes dans votre convention et notamment les points suivants : l’opération est conforme et les obligations de publicité sont respectées, une visite sur place peut être effectuée, plusieurs contrôles peuvent intervenir avant et après le paiement de la subvention (si le contrôle ne satisfait pas aux exigences, il peut alors être demandé de rembourser la subvention de l’Europe et les cofinancements). De plus les dossiers doivent être archivés pendant 10 ans afin de pouvoir répondre à tout contrôle.