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Règlement du service Déchets

Règlement du service Déchets

Dernière modification le 9 janvier 2020

Le règlement du service déchets définit les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes.

Ce règlement s’impose à tout usager du service public de collecte des déchets soit :

  • toute personne, physique ou morale, occupant une propriété ou un local en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier, mandataire ou gérant
  • toute personne itinérante séjournant sur le territoire de la CCD

Attention, toute arrivée d’un usager sur le territoire doit faire l’objet d’une inscription obligatoire auprès du service déchets de la CCD.

 

Retrouvez ci-dessous le règlement du service au 1er janvier 2020, ainsi que la délibération du conseil communautaire.