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Redevance incitative

Redevance incitative

Dernière modification le 6 juin 2019

Retrouvez toutes les informations relatives à la redevance incitative sur :

Qu’est ce que la redevance incitative ?

Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes Chalaronne Centre, les habitants sont soumis à la Redevance Incitative (RI) et non à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Comme l’eau ou l’électricité, les habitants sont facturés en fonction de leur production réelle de déchets et de leurs efforts de tri. Il s’agit d’un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets.

Chaque utilisateur du service reçoit directement une facture pour le service des déchets. Les tarifs sont annuels, mais la redevance est à payer au semestre, avec une facturation en juillet et en janvier. Concernant la décomposition de la redevance, quatre parts sont à ajouter : une part fixe couvrant les frais fixes de collecte et de traitement des déchets, une part en fonction du nombre d’habitants dans le foyer, une part à la levée du bac de collecte (10 levées par an sont facturées automatiquement), et une part en fonction du poids des déchets collectés.

A qui s’adresse la redevance incitative ?

Tous les usagers qui bénéficient du service de collecte et de traitement des ordures ménagères sont soumis à la redevance incitative s’ils habitent dans les communes suivantes :

– Abergement-Clémenciat
– Baneins
– Chaneins
– Châtillon-sur-Chalaronne
– Condeissiat
– Dompierre-sur-Chalaronne
– Neuville-les-Dames
– Relevant
– Romans
– Saint André-le-Bouchoux
– Saint Georges-sur-Renon
– Saint Trivier-sur-Moignans
– Sandrans
– Sulignat
– Valeins

Les entreprises et établissements publics (comme les artisans, les commerçants, les services, les administrations ou encore les écoles…) doivent également s’acquitter de cette redevance.

Votre contact

Service Redevance Incitative
redevance.dechets@ccdombes.fr
04 74 55 98 20