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Redevance incitative

Redevance incitative

Dernière modification le 5 septembre 2019

Retrouvez toutes les informations relatives à la redevance incitative sur :

Qu’est ce que la redevance incitative ?

Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes Chalaronne Centre, les habitants sont soumis à la Redevance Incitative (RI) et non à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Comme l’eau ou l’électricité, les habitants sont facturés en fonction de leur production réelle de déchets et de leurs efforts de tri. Il s’agit d’un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets.

Chaque utilisateur du service reçoit directement une facture pour le service des déchets. Les tarifs sont annuels, mais la redevance est à payer au semestre, avec une facturation en juillet et en janvier. Concernant la décomposition de la redevance, quatre parts sont à ajouter : une part fixe couvrant les frais fixes de collecte et de traitement des déchets, une part en fonction du nombre d’habitants dans le foyer, une part à la levée du bac de collecte (10 levées par an sont facturées automatiquement), et une part en fonction du poids des déchets collectés.

A qui s’adresse la redevance incitative ?

Tous les usagers qui bénéficient du service de collecte et de traitement des ordures ménagères sont soumis à la redevance incitative s’ils habitent dans les communes suivantes :

– Abergement-Clémenciat
– Baneins
– Chaneins
– Châtillon-sur-Chalaronne
– Condeissiat
– Dompierre-sur-Chalaronne
– Neuville-les-Dames
– Relevant
– Romans
– Saint André-le-Bouchoux
– Saint Georges-sur-Renon
– Saint Trivier-sur-Moignans
– Sandrans
– Sulignat
– Valeins

Les entreprises et établissements publics (comme les artisans, les commerçants, les services, les administrations ou encore les écoles…) doivent également s’acquitter de cette redevance.

La Redevance Incitative, bientôt sur l’ensemble du territoire !

La loi impose aux collectivités d’harmoniser d’ici 2022 les modes de financement de leur collecte à l’échelle de leur nouveau territoire. La Communauté de Communes de la Dombes est pleinement concernée et entre dans ce cadre, suite à la fusion des ex Communautés de communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et du canton de Chalamont.

Après une phase de communication puis de mise en place progressive, la Redevance Incitative entrera officiellement en vigueur au 1er janvier 2021 pour les 21 communes encore sous le régime de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Le calendrier

2019 : Enquête en porte-à-porte dans les communes actuellement en TEOM afin d’identifier les usagers du service et d’évaluer leur besoin en bac de collecte.

2020 : Phase de test (comptage des levées et des pesées, vérification et validation des données, envoi d’une facture fictive dite « à blanc »).

1er janvier 2021 : Entrée en vigueur de la redevance incitative (comptage réel des levées et des pesées) et suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Des réunions publiques pour poser toutes vos questions

Rendez-vous les mardis, dès 20 h :
15 octobre 2019 – MARLIEUX, salle polyvalente
22 octobre 2019 – CHALAMONT, salle polyvalente
29 octobre 2019 – MIONNAY, salle de motricité – école maternelle
5 novembre 2019 -SAINT-NIZIER-LE-DÉSERT, salle polyvalente
12 novembre 2019 – CHÂTILLON-LA-PALUD, salle polyvalente
19 novembre 2019 – SAINT-PAUL-DE-VARAX, salle polyvalente
26 novembre 2019 – SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, salle polyvalente
3 décembre 2019 – SAINT-MARCEL-EN-DOMBES, salle polyvalente
10 décembre 2019 – VILLARS-LES-DOMBES, salle polyvalente

Votre contact

Service Redevance Incitative
redevance.dechets@ccdombes.fr
04 74 55 98 20