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Redevance incitative

Redevance incitative

Dernière modification le 8 octobre 2021

Retrouvez toutes les informations relatives à la redevance incitative sur :

Qu’est ce que la redevance incitative ?

Comme l’eau ou l’électricité, les habitants sont facturés en fonction de leur production réelle de déchets et de leurs efforts de tri. Il s’agit d’un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets.

Chaque utilisateur du service reçoit directement une facture pour le service des déchets. Les tarifs sont annuels, mais la redevance est à payer au semestre, avec une facturation en juillet et en janvier. Concernant la décomposition de la redevance, trois parts sont à ajouter : une part fixe couvrant les frais fixes de collecte et de traitement des déchets, une part à la levée du bac de collecte (10 levées par an sont facturées automatiquement), et une part en fonction du poids des déchets collectés.

A qui s’adresse la redevance incitative ?

Depuis le 1er janvier 2021, l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes de la Dombes est soumis à la redevance incitative.

Les entreprises et établissements publics (comme les artisans, les commerçants, les services, les administrations ou encore les écoles…) doivent également s’acquitter de cette redevance.

Un soutien financier de poids

Notre Communauté de Communes peut compter sur les participations financières de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l’ADEME dans la mise en place de la Redevance incitative.

Votre contact

Service Redevance Incitative
redevance.dechets@ccdombes.fr
04 28 36 12 12