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Programme agri-environnemental et climatique (PAEC)

Programme agri-environnemental et climatique (PAEC)

Dernière modification le 18 décembre 2018

Qu’est-ce qu’un Programme agri-environnemental et climatique (PAEC) ?

Les mesures agro-environnemental (MAE) existent depuis les années 1990 au sein de la Politique agricole commune (PAC). Différents dispositifs d’accompagnement se sont succédés.

Les mesures agro-environnementales visent à soutenir des pratiques des agriculteurs volontaires notamment en faveur de milieux ou d’espèces de faune et de flore remarquables et de la qualité de l’eau. Chaque contrat MAEC dure de 5 ans. Ces mesures découlent d’un cadrage national et régional mais sont en partie adaptées au contexte agricole local.

Chaque agriculteur reçoit une aide financière à l’hectare pour aider au changement de pratique.

Le territoire du PAEC

Les variations topographiques sont très peu marquées (240 à 309m) sur le plateau dombiste, en revanche les zones de ruptures de pentes sont visibles (50 à 100 m) sur les côtières de l’Ain, du Rhône et de la Saône.
On compte 3 principaux bassins versants sur le territoire du PAEC (la Chalaronne, la Veyle et le Formans) et plusieurs bassins versants secondaires (la Sereine, le Cotey,..).
Le territoire où les MAEC sont « disponibles » comprend une grande partie du plateau dombiste et intègre l’ensemble des communes concernées par le site Natura 2000 « étangs de la Dombes », à l’exception du secteur Nord/Est déjà intégré dans la ZIP eau du PAEC du bassin de Bourg en Bresse.

Trois zones d’intérêt prioritaire (ZIP) sont définies en fonction des enjeux locaux.

Pourquoi un PAEC ?

Une biodiversité fragilisée

  • Zones humides classées site Natura 2000 au titre des directives européennes oiseaux et habitats, la Dombes est une zone de migration et de reproduction majeure pour de nombreux oiseaux. Depuis une vingtaine d’années, plusieurs études témoignent de la baisse importante de biodiversité en Dombes, et notamment celle des oiseaux d’eau. L’évolution des populations de canards est particulièrement révélatrice de l’état écologique des étangs. La baisse du Colvert, dont les effectifs nicheurs ont été divisés par dix en quarante ans, est spectaculaire.
  • Voir la page consacrée à Natura 2000.

L’évolution de l’agriculture

Grâce à son utilisation des surfaces herbagères, l’élevage bovin a toujours joué un rôle fondamental dans le fonctionnement des écosystèmes dombistes. Mais la pénibilité du travail, les lourds investissements nécessaires à la mise aux normes des bâtiments d’élevage et le contexte économique très instable de la filière lait ont, depuis une vingtaine d’années, engendré de nombreuses reconversions céréalières des exploitations. La reconversion céréalière des élevages et l’évolution des systèmes de production (l’ensilage d’herbe ou de maïs se diffusant progressivement pour l’alimentation des animaux), ont eu pour conséquences de fragiliser les écosystèmes.

En savoir plus :

Le sol de Dombes est principalement constituée de sols limoneux dégradés, lessivés, hydromorphes. Ces limons décalcifiés avec des taux de matières organiques relativement faibles (1.2 à 2 %) rendent les sols très sensibles à la battance et au tassement. C’est le « béton » du paysan dombiste. L’hydromorphie de surface de ces sols rend la gestion des terres compliquée lors des périodes pluvieuses. Ces deux caractéristiques dombistes (battance et hydromorphie) sont accentuées dans la partie centrale de la Dombes, dite humide, et s’atténuent lorsqu’on se dirige vers les périphéries du plateau.

A l’Ouest du plateau dombiste, sur la partie côtière de Saône, les sols présentent de bons potentiels agronomiques, parmi les meilleurs du département. Ils sont plus profonds, présentent des taux de matières organiques plus importants et sont moins soumis à l’hydromorphie et la battance. La réduction du maillage bocager et la non couverture des sols en hiver engendrent des phénomènes de ruissellement et d’érosion. Ce phénomène est aggravé dans les zones à fortes pentes, où les crues de certains cours d’eau peuvent prendre un caractère torrentiel. C'est donc au cours de ces périodes les plus humides (printemps et autonome), et compte tenu des conditions pédologiques de la Dombes et du bassin versant du Formans et du Morbier que les transferts de substances polluantes dans le milieu naturel sont potentiellement les plus importantes, car elles coïncident avec les périodes d’utilisation des produits phytosanitaires sur les cultures principales du territoire.

Les objectifs du PAEC

La Communauté de Communes de la Dombes a repris en 2017 l’animation du Programme Agro-Environnemental et Climatique (PAEC).

Les objectifs généraux sont la prise en compte du patrimoine naturel de la Dombes, la qualité de l’eau à travers le soutien aux activités ou pratiques permettant le maintien des prairies en fauche tardive et la réduction de l’utilisation des pesticides en grandes cultures.

PAEC Dombes-Saône 2016-2021

Ce programme agro-environnemental et climatique (PAEC) a débuté en 2016.

Les principales MAEC sont :

  • Réduction des traitements herbicides,
  • Réduction des traitements hors-herbicides (insecticides, fongicides) par l’utilisation du Trichogramme,
  • Retard de fauche de prairie d’intérêt à proximité des étangs,
  • Retour en herbe et retard de fauche à proximité des étangs,
  • Mesure système,
  • Création de bandes enherbées.

La mesure système est une mesure globale qui soutient une approche environnementale et l’autonomie de l’exploitation engagée. La réduction progressive des produits phytosanitaire fait également partie des engagements.

Les Maec réduction de produits phytosanitaires contribuent à de nouvelles pratiques à proximité des étangs (crédit photo : Pierre Lévisse)
Elevage bovin en Dombes, le maintien des prairies est en enjeu environnemental fort. (crédit photo : Pierre Lévisse)
Les bandes enherbées, un dispositif très utile en Dombes entre cultures et étangs. (crédit photo: ADS)

L’animation 2016-2017

Avenir Dombes Saône structure porteuse du projet à l’origine a lancé le programme en 2015. En 2016 et 2017, l’animation du dispositif pour la contractualisation a été menée par

C’est la DDT (Direction Départementale des Territoires) de l’Ain qui instruit les demandes réalisées par les agriculteurs sur le site télépac.

Un comité de pilotage se réunit chaque année pour faire l’état d’avancement du programme. Il regroupe les principales collectivités et les représentants des agriculteurs et de l’Etat.

Depuis début 2018, l’animateur du programme à la CCD est Pierre Lévisse.
Contact : paec-natura2000@ccdombes.fr

L’animation du dispositif est financé en grande partie par les collectivités et les financements LEADER.

Résultats

Près de 100 exploitants engagés

Seuls quelques parcelles cumulent des mesures, ainsi il est possible d’affirmer que près de 3500 ha de surfaces agricoles bénéficieront entre 2016 et 2021 d’un soutien pour favoriser la réduction des pesticides et le maintien de la biodiversité.

A noter que 26 exploitants agricoles ont été accompagnés en 2016-2017 par un conseiller spécialisé pour analyser tous les paramètres de leur exploitation et ainsi trouver des leviers d’amélioration économiques et environnementaux.
Les mesures en faveur des prairies, bien que beaucoup moins développées en surface, ont visé des secteurs prioritaires : la périphérie des étangs. En soutenant la réinstallation de prairie, il s’agit à la fois de réduire les intrants et de restaurer des habitats favorables à la nidification des oiseaux en particulier les canards comme le Canard chipeau.

La Maec « lutte biologique sur maïs » par le Trichogramme fonctionne très bien auprès des exploitants. C’est un bon exemple des techniques récentes de biocontrôle par l’intervention d’un insecte auxiliaire.

Les actions complémentaires

La réduction de l’usage des pesticides est un phénomène en marche. Pour soutenir les agriculteurs dans ce changement de pratiques outre l’aide de la MAEC sur les parcelles engagées, il est nécessaire d’aller plus loin dans l’accompagnement.
Les animateurs agricoles du territoire soutiennent les exploitants en suivant leur bilan de traitements phytosanitaires sur la base des Indices de Fréquence de Traitement (IFT).

Il existe également des formations qui aident à la bonne utilisation des produits et à la recherche de solutions alternatives.

Les solutions agronomiques existent pour réduire les interventions, notamment :

  • en veillant à la bonne application des produits,
  • en adaptant l’assolement pour réduire le salissement par les mauvaises herbes et les transferts de maladie,
  • en développant les couverts d’interculture et en réduisant le travail du sol,
  • en développant le biocontrôle.

Par ailleurs, le territoire développe des moyens pour soutenir différentes initiatives en faveur de l’agriculture locale à travers le programme Leader.

Différentes actions complémentaires aux MAEC sont envisagées pour soutenir des pratiques agricoles nouvelles :

  • Formations ciblées et démonstrations sur des techniques alternatives aux produits phytosanitaires à tester sur le territoire.
  • Accompagnement individuel et suivi technico économique des exploitations s’engageant dans les MAEC systèmes et réduction de produits phytosanitaires.
  • Accompagnement individuel sur la gestion de l’herbe face au changement climatique.
  • Formation à l’autonomie alimentaire des exploitants (développement de la culture du méteil).
  • Inventaire, démonstration et acquisition de matériels innovants.
  • Promotion de l’agriculture biologique.
Formation à la reconnaissance des adventices pour les agriculteurs en MAEC réduction de produits phytosanitaires. Mars 2018.