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Gemapi

Dernière modification le 18 décembre 2018

Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Depuis le 1er janvier 2018, la loi a confié à la Communauté de communes de la Dombes, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Cette compétence obligatoire GEMAPI prévoit notamment :

  • l’aménagement des bassins versants
  • l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • la défense contre les inondations
  • la protection et la restauration des zones humides

Par décision du conseil communautaire, la compétence GEMAPI a été confiée à trois syndicats de rivière, correspond aux rivières s’écoulant sur le territoire de la CCD.